Conditions commerciales
Dernière mise à jour : Février 2026
01
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KAIROS, SASU au capital social dont le siège est au 16 rue du professeur Calmette, 33150 Cénon, RCS Bordeaux 932 390 313, ci-après « KAIROS », et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation proposée par KAIROS, ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ».
Toute inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. KAIROS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
02
KAIROS propose des formations professionnelles dans le domaine de l'entrepreneuriat, dispensées en présentiel dans ses locaux situés à Cénon (33150). Les caractéristiques essentielles de chaque formation (contenu, durée, objectifs, prérequis, modalités d'évaluation) sont détaillées dans les programmes disponibles sur demande ou sur le site internet.
KAIROS est organisme de formation enregistré sous le numéro d'activité 75 33 17031 33, délivré par la DREETS de Nouvelle-Aquitaine.
03
Toute inscription est formalisée par la signature d'une convention de formation professionnelle ou d'un contrat de formation, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.
L'inscription est définitive à réception :
KAIROS adressera au Client une confirmation d'inscription par email dans un délai de 5 jours ouvrés.
04
Les tarifs des formations sont communiqués sur devis ou sur nos supports commerciaux. Ils sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. KAIROS est susceptible d'être exonérée de TVA au titre de la formation professionnelle continue (article 261-4-4° du CGI).
Les modes de règlement acceptés sont les suivants :
05
Annulation par le Client : toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé) à KAIROS.
Annulation par KAIROS : KAIROS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, nombre insuffisant de participants, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Client sera informé au moins 5 jours ouvrés avant le début de la session et aucune pénalité ne sera appliquée. Un avoir ou un remboursement intégral sera proposé.
Droit de rétractation : pour les contrats de formation professionnelle conclus avec des particuliers, un délai de rétractation de 10 jours calendaires s'applique à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail.
06
KAIROS s'engage à :
Le Stagiaire s'engage à :
07
KAIROS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, KAIROS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.
Le Stagiaire est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises lors de la formation.
08
L'ensemble des supports pédagogiques remis lors des formations (présentations, documents, exercices, etc.) est la propriété exclusive de KAIROS et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de KAIROS est strictement interdite.
09
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.